Conditions générales d'utlisation de NeoLogis.ch
But
NeoLogis.ch a pour but de permettre la mise en ligne (publication) d'annonces immobilières pour des loueurs, et/ou vendeurs de biens immobiliers.
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Protection de la vie privée
Les informations personelles fournies par le Client à NeoLogis.ch ne seront ni vendues, ni échangées. Elle restent la propriété du Client qui en dispose à sa guise.
Prestations
Les prestations de NeoLogis.ch, à savoir la mise en ligne d'annonces pour la location et la vente de biens immobiliers, peuvent temporairement être interrompues sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
NeoLogis.ch décline toute responsabilité en cas de perte ou de destruction accidentelle de données que cette perte survienne sur l'ordinateur du Client ou sur le site de NeoLogis.ch.
Mise en ligne
Lorsque que le Client décide de mettre son annonce en ligne en utilisant la procédure prévue à cet effet, il doit prendre connaissance des conditions et les accepter.
Mise hors ligne
Après la mise en ligne de son annonce, le Client s'engage à mettre un terme (dès qu'il le jugera nécessaire) à la publication de celle-ci selon la procédure prévue. Le Client doit éviter de laisser des annonces qui n'ont plus court en ligne.
Responsabilité du Client
NeoLogis.ch décline toute responsabilité quant au contenu de l'annonce publiée par le Client sur son site. Le Client est responsable du contenu de son annonce. Il est civilement, ou pénalement tenu pour responsable envers un tiers de toute atteinte à la loi. Le Client s'engage donc à publier des informations rigoureuses et exactes dont il détient les droits, et s'engage à ce que celles-ci ne contreviennent d'aucune manière aux lois en vigueur. Le Client accepte de prendre en charge toute prétention éventuelle de tiers suite à la publication de son annonce, et libère de fait NeoLogis.ch de toutes responsabilités. À cet égard, il s'engage à prendre à sa charge l'intégralité des frais d'une procédure dont il serait lui-même la cause par la publication de son annonce.
Réserve de NeoLogis.ch
NeoLogis.ch se réserve un droit de regard sur les informations fournies par le Client. NeoLogis.ch pourra refuser ou retirer sans explication des annonces qui ne devraient, de son avis, pas figurer sur NeoLogis.ch. Par exemple, des annonces manifestement fantaisistes, de nature à blesser, ou choquer un tiers, ainsi que toute annonce en concurrence directe avec les intérêts de NeoLogis.ch
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Exclusion de la responsabilité de NeoLogis.ch
NeoLogis.ch décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, quels qu'ils soient, résultant de l'accès ou de l'utilisation de son site Internet, ou causé par des liens vers des sites Internet de tiers. La visite de son site, et l'utilisation des informations qui y sont contenues s'effectuent aux risques et périls de l'utilisateur.
Droit de propriété
Tous les éléments composant le site NeoLogis.ch, programmes, textes, graphiques, fichiers informatiques, etc. ne peuvent ni être copiés, ni utilisés à une autre fin que celle prévue par NeoLogis.ch. NeoLogis.ch détient tous les droit liés à son application. Le Client conserve tous les droits sur les documents transmis à NeoLogis.ch qui ne pourra en aucun cas les utiliser sans son accord.